Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
2. Les produits
3. Prix public et professionnel
4. Commande
5. Expédition
6. Livraison
7. Paiement
8. Satisfait ou Remboursé
9. Qualité des produits
10. Litiges

 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le monde de l’élevage et le client du site www.monde-elevage.com.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
le monde de l’élevage  s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

2. Les produits

Les offres de produits sur le site monde-elevage.com sont valables pendant leur présence en ligne, dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, le vendeur l’en informera par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l’un des articles commandé entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.
Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, l’article sera annulé et remboursé.
L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

3. Prix

Public

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de le monde de l’élevage  jusqu’au complet encaissement.

4. Commande

Le monde de l’élevage  confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à encaissement de celui-ci.
La société Le monde de l’élevage  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-Mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Code porte, étage, escalier etc…
. Ville
. Code postal
. Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le monde de l’élevage  ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.
La facture sera envoyée par e-mail à la réception du bon de commande.

5. Expédition

Le monde de l’élevage   utilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis. Le délai d’expédition est au maximum de 72 Heures.

6. Livraison

Zone de livraison :
La zone de livraison comprend uniquement La France Métropolitaine.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les autres pays étrangers.

Tarif :
Pour la  France métropolitaine, la participation aux frais de colisage et de livraison seront calculé à la fin de votre commande.

Transporteurs :
Les livraisons sont effectuées par la poste ou par transporteur pour tous colis supérieurs à 30 kilos ou colis dit hors gabarit.

Délais :
Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponible sont de 5 à 7 jours, (15 jours maximum en cas de surcharge).

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :
–         De l’encaissement du chèque.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la société Le monde de l’élevage  ne pourra voir sa responsabilité engagé en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Livraison par La Poste :
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.
Si le client constate le bris d’un article, il est fortement conseiller de faire un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures.
Le client doit adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente.

En cas d’absence :
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Livraison par Transporteur :
Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, une lettre recommandée dans les 48 heures devra être adressée au transporteur ainsi qu’une copie à la société Le monde de l’élevage.
Le client doit adresser sa réclamation au par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après Vente.
Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contact le transporteur.

Réservé uniquement au département du 55 :
Une partie des livraisons sont effectuées par notre soin une fois par mois selon les tournées (voir le tableau des tournées de la Meuse)

7.Paiement

Il peut s’effectuer
– par chèque bancaire en 1, 2* ou 3* fois.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Banque populaire lorraine champagne la commande sera automatiquement annulée. La société Le monde de l’élevage avertira le client concerné par e-mail.

Chèque : Paiement comptant 1 chèque ou paiement différé: A la fin de votre commande sur le total définitif diviser la somme en 2 ou 3 chèques d’un montant identique. Le premier  chèque sera encaissé le jour de l’expédition de votre colis et les suivants seront décalés à 30 et 60 jours.
* Pour les paiements en 2 fois (à partir de  75,00 €) ou 3 fois (à partir de 149,00 €) sans frais, maximum d’achat 750,00 € :

ATTENTION :

Le monde de l’élevage  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler  toute commande, quelle que soit  sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
En cas de recouvrement  judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
En cas de non respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, Le monde de l’élevage se réserve le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’à complet règlement des montants dus.
Le monde de l’élevage se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour les achats supérieurs à 200 Euros.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Le client dispose de 15 jours pour retourner son article et en demander l’échange ou le remboursement, Le monde de l’élevage s’engage à échanger ou à rembourser l’article dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de port et de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de la société Le monde de l’élevage dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.
Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour par e-mail.

9. Qualité des produits

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Le monde de l’élevage  s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client.

10. Litiges

Le client et Le monde de l’élevage privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)